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Les Jeunes Démocrates de Bretagne - MoDem BZH

Bienvenue sur le blog des Jeunes Démocrates de Bretagne (Mouvement Démocrate). Vous pourrez retrouvez ici notre actualité, nos prises de position et actions pour défendre le projet européen, social, environnemental et économique du MoDem

Échec du référendum en Alsace

Publié le 9 Avril 2013 par Jeunes Démocrates de Bretagne in Réactions - Com de presse

"Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin, répondant aux principes généraux énoncés ci-joint ?"

 

C'était la question qui était posée aux Alsaciens en ce dimanche 7 avril. Le résultat est tombé : ce référendum est un échec. Les Alsaciens se sont, d'une part, peu déplacés pour répondre à cette question, et le non semble l'emporter.

 

J'ai ce soir le sentiment que l'on a raté une occasion historique de lancer une simplification administrative plus que nécessaire et que j'appelle de mes vœux.

 

L'aménagement du territoire, une histoire révolutionnaire

 

Je ne suis pas juriste, je ne suis qu'un simple citoyen qui se pose de nombreuses questions sur l'organisation territoriale de son pays.

 

L'organisation territoriale de notre pays est le fait d'une longue histoire. Les révolutionnaires ont voulu rompre en 1790, avec l'organisation de l'Ancien Régime et ont décidé de la création des départements, supprimant ainsi les provinces. Après une lutte entre Girondins et Montagnards, c'est la conception jacobine qui l'a emportée.

 

On a continué par la suite à créer de nouvelles subdivisions, parfois des coquilles vides jusqu'au début des années 1980.

 

Les lois de décentralisation, dites lois Defferre, en 1982, marque un tournant dans l'administration et l'aménagement du territoire. On donne enfin de réels pouvoirs aux collectivités locales. Ces lois seront complétées sous les gouvernements suivants jusqu'à l'adoption de la loi constitutionnelle de 2003.

 

Ces différentes lois ont eu le mérite de rompre avec la tradition jacobine française et de permettre l'émergence de véritables politiques locales d'aménagement du territoire.

 

Un mille-feuille administratif qui nécessite du changement

 

Malheureusement, aujourd'hui, le territoire français apparaît souvent comme un mille-feuille administratif. Communes, communautés de communes, d'agglomération ou urbaines, départements, régions, pays, cantons : autant d'échelons que nos concitoyens ne parviennent pas toujours à distinguer.

 

Il est parfois difficile pour le citoyen lambda de savoir qui fait quoi entre la région et le département. De même, comment comprendre aujourd'hui que le département s'occupe par exemple de la gestion des collèges et la région des lycées, alors que ceux-ci se trouvent parfois dans les mêmes communes.

 

Il est temps que les parlementaires s'emparent de cette question et décident de réformer en profondeur le maillage territorial français. La multiplication des échelons et la multiplication des administrations n’entraînent-elles pas la multiplication des dépenses ? Peut-être que dans le contexte de crise actuelle, une réforme territoriale permettrait de réaliser des économies substantielles.

 

Ce n'est pas, ce qui doit motiver en premier lieu, les élus à s'emparer de ce sujet, puisqu'il s'agit avant tout d'améliorer l'efficacité des politiques publiques, mais ce critère peut être important.

 

Les communes tels des arrondissements

 

Quelle réforme mettre en œuvre ? Je n'ai pas la science infuse, loin de là, je ne donne ici que mon opinion de simple citoyen sur le sujet. Cependant, je pense que la fusion des conseils généraux et du conseil régional, qui était proposée en Alsace, allait dans le bon sens.

 

Pour moi, les échelons départementaux et communaux ne sont plus adaptés à la prise de décision. Je souhaiterais que les compétences des conseils généraux soient étendues au conseil régional et que le département ne deviennent plus qu'un cadre de l'action régionale. Pourquoi ne pas imaginer la mise en place de directions départementales qui seraient charges d'appliquer les décisions votées par le conseil régional ?

 

De même, les compétences des communes peuvent-être confiées aux communautés de communes, d'agglomérations ou urbaines. Les communes deviendraient ainsi, sur les modèles parisiens ou lyonnais, des arrondissements de la communauté. Pour cela, il faudrait rendre la vie communautaire beaucoup plus démocratique. Les citoyens devraient pouvoir élire le conseil communautaire, directement ou indirectement. Le fléchage instauré pour les prochaines élections municipales va d'ailleurs dans le bon sens.

 

En Européen convaincu, je ne conçois cette réforme qu'allant de paire avec la mise en place d'un véritable fédéralisme européen. Fédéralisme, qui aurait permis, grâce à la mise en place d'un véritable gouvernement économique européen, d'éviter les dérives budgétaires actuelles.

 

Il ne s'agit là que de simples propositions, qui peut-être sont irréalisables.

 

J'ose juste espérer que le gouvernement actuel pourra mettre en oeuvre une véritable réforme territoriale, même si on l'a vu encore ce dimanche soir en Alsace, les résistances semblent importantes.

 

Guillaume Morin, Vice-Président des JDem Bzh.

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